Portugal

Les principaux instruments de la politique migratoire au Portugal:

Liste non exhaustive des documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national portugais.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consultez la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures.
• Ratification des traités internationaux :
• 1960/1976 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2004 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
• 2012 : ratification de la Convention relative au statut des apatrides de 1954.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

• Ministère de l'administration interne: Avec ses autorités subordonnées (telles que le SEF), il s’agit du principal organe chargé des questions de migration, notamment l'immigration (entrée, séjour), l'asile, le retour et le rapatriement.
• Ministère des Affaires étrangères: En charge des visas et des affaires consulaires ; des relations avec les pays tiers ; des relations avec la diaspora.
• Ministère du travail et de la solidarité sociale : En charge de la migration de travail.
• Présidence du Conseil des ministres : Haut Commissariat aux migrations ; en charge de la politique d'intégration.

Sources:

• Réseau européen des migrations (2017): Fiche pays du REM. Portugal 2017.https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/22a_portugal_country_factsheet_2017_en.pdf
• Point de contact national portugais du Réseau européen des migrations (2012): L'organisation des politiques de migration et d'asile au Portugal. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/asylum-migration/21.portugal_factsheet_institutional_chart_october2012_en.pdf
• Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et UNICEF (2014) : Profils migratoires – Indicateurs https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM 

Dernière mise à jour : décembre 2018