Nigeria

Les principaux instruments de la politique migratoire :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• 1960/1967 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1979 : les protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
• 1986 : ratification de la Convention de l'UA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
• 2001 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
• 2003 : Loi sur l'interdiction de la traite des personnes, loi d'application et d'administration du 14 juillet 2003.
• 2009 : ratification de la Convention de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
• 2014 : adoption de la politique nationale de migration de main-d'œuvre
• 2015 : adoption de la Politique nationale sur les migrations.
• 2017 : adoption du Règlement d'application de la loi sur l'immigration de 2015 (loi no 8 de 2015).

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

• Ministère de l'Intérieur : chargé de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers ; délivrance des autorisations de travail.
• Ministère des affaires étrangères : fournit une assistance aux ressortissants étrangers.
• Ministère de la Justice : Lutte contre la traite (Agence nationale pour l'interdiction de la traite des personnes - NAPTIP).
• Secrétaire du gouvernement de la Fédération : Commission nationale pour les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (NCFRMI), chargée de fonctions de coordination et joue un rôle moteur dans la mise en œuvre du projet de politique migratoire nationale.

Sources:

• ICMPD et OIM (2016) : A Survey on Migration Policies in West Africa. Deuxième édition. https://fmmwestafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/en-A_Survey_on_Migration_Policies_in_West_Africa_EN_SOFT2nd.pdf
• OIM (2018) : A Brief on IOM Nigeria's Projects. Consulté le : 24/09/2018. https://www.iom.int/countries/nigeria
• KPMG (2017) : Nigéria - Règlement sur l'immigration, 2017. Consulté le : 24/09/2018. https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/ng/pdf/tax/ng-nigeria-immigration-regulations-2017.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM 

Dernière mise à jour : septembre 2018