Cap-Vert

Les principaux instruments politiques en matière de migration à Cabo Verde :

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration :

• 1982: Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et le droit de résidence et d'établissement signé à Dakar en 1979, et validé par la loi nº 18/II/82 au Cabo Verde.
• 1987: ratification du Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967.
• 1989: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1997: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
• 2004: ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants et du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
• 2012: adoption de la Stratégie nationale sur l’immigration.
• 2013: adoption de la Stratégie nationale d’émigration pour le développement
• 2014: la Loi 66/VIII/2014 sur l'entrée, le séjour, la sortie et l’expulsion des ressortissants étrangers du Cabo Verde.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires à Cabo Verde :

•  Ministère des Affaires étrangères, des Communautés et de la Défense: est en charge de la protection générale des ressortissants nationaux à l’étranger; des relations avec la diaspora; et de l’aide aux migrants et aux migrants de retour.
• Ministère de l’Administration interne: est en charge de la gestion de l’immigration et de la gestion des frontières.

Sources:

• Cabo Verde (2018): Ninth periodic report submitted by Cabo Verde to CEDAW.
• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition.
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators.

Dernière mise à jour: novembre 2018