Allemagne

Les principaux instruments de la politique migratoire en Allemagne :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national allemand.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consultez la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures.
• Ratification des traités internationaux :
• 1953/1969 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2006 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

• Ministère fédéral de l'Intérieur, du Bâtiment et de la Communauté : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, notamment de l'immigration (entrée, séjour), de la gestion des frontières et des migrations irrégulières, des procédures d'asile et des centres d'accueil, de l'intégration socio-économique, du retour et de la réadmission.
• Ministère fédéral des Affaires étrangères : responsable des visas et des affaires consulaires.
• Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) : responsable de la coopération au développement avec les pays d'origine et de transit des migrations.

Sources:

• Point de contact national allemand du Réseau européen des migrations (2017) : Migration, intégration, asile. Développements politiques en Allemagne en 2017.
• https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/11a_germany_amr2017_part2_en.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018