Luxembourg

Les principaux instruments de la politique migratoire au Luxembourg :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national luxembourgeois.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consulter la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures
• Ratification des traités internationaux :
• 1953/1971 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2009 : ratification du Protocole de 2000 relatif à la traite des personnes.
• 2012 : ratification du Protocole de 2000 sur le trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires au Luxembourg:  

• Ministère des Affaires étrangères et européennes : Il s‘agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions de migration, y compris l'immigration (entrée, séjour), les visas et les affaires consulaires, l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure d'asile, le retour et la réadmission, la coopération au développement avec les pays d'origine et de transit des migrations, la politique étrangère en matière de migrations, l'intégration sociale.
• Ministère de la Famille, de l'Intégration et de la Grande Région : accueil et intégration des demandeurs d'asile ; services sociaux.
• Ministère de la sécurité intérieure : contrôle des frontières et migration irrégulière.

Sources: 

• Réseau européen des migrations (2010) : Cadre institutionnel pour les politiques de migration et d'asile. Luxembourg 2010. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/asylum-migration/17._luxembourg_institutional_chart_february_2010_en.pdf
• Point de contact national luxembourgeois du Réseau européen des migrations (2016) : Rapport annuel 2016 sur la politique d'immigration et d'asile au Luxembourg. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/18a_luxembourg_apr_part2_final_en.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM
• Gouvernement du Luxembourg (2018): Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2018/12/05/a1099/jo    
• Police Luxembourg (2018): Unité de la police de l'aéroport (visité le 10.12.2018) https://police.public.lu/fr/votre-police/structures/unites-nationales/upa.html

Dernière mise à jour : décembre 2018