Ghana

Les principaux instruments de la politique migratoire :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• 1963/1968 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1975 : ratification de la Convention de l'UA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
• 1979 : protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
• 2000 : ratification de la Convention de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
• 2000 : Loi sur l'immigration (Loi 573).
• 2005 : Loi sur la traite des êtres humains (loi 694).
• 2012 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
• 2016 : Adoption de la politique migratoire nationale.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

• Ministère de l'Intérieur : chargé de la gestion de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers ; coordination de l'élaboration de la politique nationale de migration.
• Ministère des affaires étrangères : chargé des affaires de la diaspora et des relations avec les ressortissants étrangers, y compris leur protection.

Sources:

• Gouvernement du Ghana (2016) : Lancement de la politique migratoire nationale à Accra. Consulté le : 21/09/2018. http://www.ghana.gov.gh/index.php/media-center/news/2659-national-migration-policy-launched-in-accra
• ICMPD et OIM (2016) : A Survey on Migration Policies in West Africa. Deuxième édition. https://fmmwestafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/en-A_Survey_on_Migration_Policies_in_West_Africa_EN_SOFT2nd.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM 

Dernière mise à jour : septembre 2018