Suède

Les principaux instruments de la politique migratoire en Suède :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national suédois.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consulter la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures
• Ratification des traités internationaux :
• 1954/1967 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2004 : ratification du Protocole de 2000 relatif à la traite des personnes.
• 2006 : ratification du Protocole de 2000 relatif au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Suède :

• Ministère de la Justice : Il s‘agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, y compris l'immigration (entrée, séjour), la procédure d'asile et l'accueil des demandeurs d'asile, la gestion des frontières et les migrations irrégulières, l'intégration, le retour et le rapatriement.
• Ministère de l'Emploi : a la responsabilité principale de la politique d'intégration (avec d'autres ministères).
• Ministère des affaires étrangères : en charge des visas et affaires consulaires ; des aspects des migrations liés au développement et à la politique étrangère.

 Sources:

• Point de contact national suédois du Réseau européen des migrations (2017) : Rapport annuel 2017 sur la politique d'immigration et d'asile en Suède. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/17a_sweden_arm_part2_2_2017_en.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018