Algérie

Les principaux instruments politiques en matière de migration:

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• 1963/1967: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1974: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 2004: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2005: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.

• 2008: la Loi n°08-11 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des des étrangers en Algérie du 25 juin 2008.
• 2009: la Loi n°09-01 portant modification au Code pénal en introduisant des dispositions concernant la traite d’êtres humains et le trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère de l'Intérieur: l'institution étatique principalement responsable des questions migratoires (surtout relatives à la gestion des frontières et à la migration irrégulière).
• Ministère des Affaires étrangères: point focal pour les questions d’émigration, les questions migratoires internationales et les questions des réfugiés.

Sources:

• Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM 2010): Profil Migratoire Algérie. http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/22434/MP%20FR%20Algeria%20with%20links.pdf?sequence=2
• UNHCR (2015): Algeria UNHCR Operational Update - August Highlights. http://www.refworld.org/docid/560000454.html
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM 

Dernière mise à jour: septembre 2018