Sélectionnez votre langue

Youtube
Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère de l'Intérieur

Les principaux instruments de la politique migratoire :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

  • 1965 : Loi sur les non-ressortissants (enregistrement, immigration et expulsion).
  • 1979 : les protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
  • 1981 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1987 : ratification de la Convention de l'UA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
  • 2005 : Loi contre la traite des êtres humains.
  • 2014 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
  • 2017 : Politique migratoire nationale
  • 2018 : Politique nationale de migration de main-d'œuvre

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

  • Ministère de l'Intérieur : chargé de la gestion de l'immigration ; dirige l'élaboration de la politique migratoire nationale.
  • Ministère du travail et de la sécurité sociale : dirige l'élaboration de la politique nationale de migration de main-d'œuvre.
  • Ministère de la protection sociale, du genre et de l'enfance : lutte contre la traite des personnes.
  • Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale : chargé de la protection des ressortissants étrangers.

Sources:

Dernière mise à jour : septembre 2018

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner