République Tchèque

Les principaux instruments de la politique migratoire en République Tchèque :

Liste non exhaustive des documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Stratégie de la République Tchèque en matière de politique migratoire ; politique d'intégration des ressortissants étrangers sur le territoire de la République tchèque et programme d'intégration de l'État.
• Consulter les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consultez la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures.
• Ratification des traités internationaux :
• 1993 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2013 : ratification du Protocole de 2000 sur le trafic illicite de migrants.
• 2014 : ratification du Protocole de 2000 sur la traite des personnes.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

• Ministère de l'Intérieur : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions de migration, notamment de l'immigration (entrée, séjour), de la gestion des frontières et des migrations irrégulières, de l'accueil des demandeurs d'asile et de la procédure d'asile, de l'intégration socio-économique, du retour et de la réadmission.
• Ministère des affaires étrangères : responsable de la délivrance des visas et des affaires consulaires ; des retours ; de la coordination de la coopération au développement avec les pays d'origine et de transit des migrations.
• Ministère du travail et des affaires sociales : en charge de la migration de travail (définit les critères d'accès au marché du travail pour les ressortissants étrangers) ; services sociaux.

 Sources:

• Rapport annuel du REM sur la politique d'asile et de migration 2017 (République Tchèque) http://www.emncz.eu/files/books/202.pdf
• République Tchèque (2018) : Organigramme: https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/docs/pages/06a_czech_organogram_2018.pdf
• Réseau européen des migrations (2017) : Fiche pays 2017 (République tchèque) http://www.emncz.eu/files/books/193.pdf
• Toutes les publications du REM http://www.emncz.eu/cinnost-a-publikace-emn/
• Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et UNICEF (2014) : Profils migratoires – Indicateurs https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018