Pologne

Les principaux instruments de la politique migratoire en Pologne :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national polonais.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consulter la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures
• Ratification des traités internationaux :
• 1991 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2003 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Pologne :

• Ministère de l'Intérieur et de l'Administration : Il s‘agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions de migration, notamment de l'immigration (entrée, séjour), de la procédure d'asile et de l'accueil des demandeurs d'asile, de la gestion des frontières et des migrations irrégulières, du retour et du rapatriement.
• Ministère des affaires étrangères : visas et affaires consulaires ; coopération étrangère en matière de politique migratoire.
• Ministère du travail et de la politique sociale : migration de main-d'œuvre ; politique d'intégration.

 Sources:

• Comité européen des régions (2016) : Partage des pouvoirs. Pologne - Immigration et asile (dernier accès : 7.12.2018). https://portal.cor.europa.eu/divisionpowers/Pages/Poland-Immigration.aspx
• Réseau européen des migrations (2011) : Cadre institutionnel pour les politiques d'immigration et d'asile. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/asylum-migration/20._poland_institutional_chart_version_december_2011_en.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018