République Démocratique du Congo

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• 1973: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1965/1975: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2002: la Loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République Démocratique du Congo
• 2004: Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
• 2005: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2009: la Loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant sur la protection d’enfants (pénalise la traite d’enfants).

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère de l’Intérieur: la gestion de l’émigration/immigration (Direction générale des migrations - DGM); la Commission Nationale pour les réfugiés est placée sous la tutelle du Ministère.
• Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale: chargé des relations avec la diaspora congolaise (Direction chargée des Congolais de l'Etranger - DCE).
• Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: la gestion de la migration de travail.

Sources:

• OIM (2009): Migration en République démocratique du Congo. Profil national 2009. http://publications.iom.int/system/files/pdf/drc_profile_2009.pdf
• République Démocratique du Congo (2003): Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 44ème année, numéro 21, 1er novembre 2003. http://www.journalofficiel.cd/adm/uploads_jo/8e46e8d9c312b9613ea65b13fe7e9c0f.pdf#nameddest=2
• République Démocratique du Congo (2014): Rapport national - Examen périodique universel. Janvier 2014. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/107/16/PDF/G1410716.pdf?OpenElement
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour: novembre 2018