Danemark

Les principaux instruments de la politique migratoire au Danemark :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Législation nationale du Danemark :
• 1984 : La loi danoise sur les étrangers, entrée en vigueur en février 1984 et modifiée à plusieurs reprises depuis.
• 1998 : Loi sur l'intégration, entrée en vigueur le 1^er janvier 1999 et modifiée à plusieurs reprises depuis.
• Consultez la base de données de la législation nationale danoise pour connaître les modifications les plus récentes.
• Législation de l'UE :
• Consultez la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures.
• Le Danemark dispose d'un opt-out dans le domaine de la migration et des affaires intérieures.
• Ratification des traités internationaux :
• 1952/1968 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2003 : ratification du Protocole de 2000 relatif à la traite des personnes.
• 2006 : ratification du Protocole de 2000 relatif au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires au Danemark :

• Ministère de l'immigration et de l'intégration : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, notamment de l'immigration (permis de séjour et de travail), de l'accueil des demandeurs d'asile et de la procédure d'asile, de l'intégration socio-économique, des données relatives aux migrations, du retour et de la réadmission.
• Ministère des Affaires étrangères : visas et affaires consulaires ; aspects de la migration liés à la politique étrangère ; coopération internationale au développement avec les pays d'origine et de transit des migrations.
• Ministère de la Justice : responsable de la gestion des frontières et de la migration irrégulière (Police nationale), bien que la législation relève du Ministère de l'immigration et de l'intégration.

Sources:

• Ministère des affaires étrangères (2018) : Site officiel (dernière consultation : 9/12/18). http://um.dk/en
• Ministère de l'immigration et de l'intégration (2017) : International Migration. Danemark. Rapport à l'OCDE. http://uim.dk/publikationer/international-migration-denmark-2/@@download/publication
• Ministère de l'immigration et de l'intégration (2018) : Le ministère. Site Web officiel (dernière consultation: 9/12/18). http://uim.dk/ministeriet
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Profils migratoires - Indicateurs. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : janvier 2019