Niger

Les principaux instruments politiques en matière de migration au Niger :

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration :

• 1971: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1961/1970: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1979: les Protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1990).
• 1981: l’Ordonnance n° 81-40 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Niger.
• 2004: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
• 2009: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
• 2009: ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2010: l’Ordonnance n°2010-86 relative à la lutte contre la traite des personnes
• 2015: la loi n°2015-036 relative au trafic illicite des migrants
• 2017: la Stratégie Nationale de la Sécurité Intérieur et son plan d’action
• 2018: le décret portant approbation du document de la Stratégie nationale de lutte contre la migration irrégulière au Niger.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires au Niger :

• Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'extérieur: est en charge des relations avec les ressortissants à l’étranger.
• Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses: est en charge de l’entrée, du séjour et du renvoi des étrangers; dirige le comité interministériel chargé d'élaborer une politique migratoire.

Sources :

• Gouvernement du Niger (2018): Communiqué du Conseil des Ministres. 30 Mars 2018.
• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition.
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators.

Dernière mise à jour: novembre 2018