Bulgarie

Les principaux instruments en matière de politiques migratioire en Bulgarie:

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• Politiques et législation nationale en Bulgarie:
• Consultez la base de données de droit national bulgare
• Consultez les dernières publications du Réseau Européen des Migrations.
• Législation UE:
• Consultez la législation adoptée par l'UE en matière de migration et d'affaires intérieures
• Traités internationaux ratifiés:
• 1993 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2001 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Bulgarie :

•  Ministère de l'Intérieur : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, notamment l'immigration (entrée, séjour), l'asile, la gestion des frontières et les migrations irrégulières, la coopération internationale.
• Ministère du travail et de la politique sociale : en charge de la politique de migration de main-d'œuvre.
• Ministère des Affaires étrangères : en charge des visas et du soutien consulaire pour les ressortissants bulgares à l'étranger.

 Sources:

• Bulgarian National Contact Point of the European Migration Network (2016): The organisation of asylum and migration policies in Bulgaria.
• https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/migration-policies/02._bg_emn_ncp_national_report_organisation_of_asylum_and_migration_policies_version_12jan09_en.pdf
• European Migration Network (2017): EMN Country Fact Sheet Bulgaria 2017.
• https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/03a_bulgaria_country_factsheet_2017_en.pdf
• Republic of Bulgaria (2018): Website of the Ministry of Interior. Accessed: 5 December 2018. https://www.mvr.bg/en/
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018.