Sénégal

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• 1963/1967: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1971: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1971: Loi n° 71-10 du 25 janvier 1971 relative aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers.
• 1979: les protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
• 1999: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
• 2003: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2005: la Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes.
• 2018: adoption de la Politique nationale de migration le 28 mars 2018.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur: en charge des relations avec les migrants sénégalais, de l’assistance à l’étranger et de leur retour au pays; et de la promotion des investissements de la diaspora.
• Ministère de l’Intérieur: Gestion de l’immigration.
• Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification: en charge des études et recherches approfondies sur les questions de migration; a été en charge de la formulation de la politique nationale de migration.

Sources:

• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition. https://fmmwestafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/fr-A_Survey_on_Migration_Policies_in_West_Africa_FR_SOFT2nd.pdf
• Le Soleil (2018): Politique nationale de migration : Un plan d’actions de 47 projets décliné. Accédé le 12/09/2018. http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-29-31/item/77299-politique-nationale-de-migration-un-plan-d-actions-de-47-projets-decline.html
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM 

Dernière mise à jour: septembre 2018