Estonie

Les principaux instruments de la politique migratoire en Estonie :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national de l'Estonie.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consulter la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures
• Ratification des traités internationaux :
• 1997: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2004: ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Estonie :

• Ministère de l'Intérieur : Avec ses autorités subordonnées, il s’agit du principal organe chargé des questions migratoires et du point focal pour les questions migratoires au niveau international. Ses domaines de responsabilité comprennent l'immigration (entrée, séjour), la gestion des frontières et les migrations irrégulières, la politique d'asile.
• Ministère des Affaires étrangères : en charge des visas et des affaires consulaires.
• Ministère des affaires sociales : en charge de l‘accueil et de l‘hébergement des demandeurs d'asile

Sources:

• Point de contact national estonien du Réseau européen des migrations (2016) : Rapport annuel 2015 sur la politique d'immigration et d'asile en Estonie.
• https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/annual-policy/annual-policy-08a_estonia_apr_part2_final.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018