Lettonie

Les principaux instruments de la politique migratoire en Lettonie :

Liste non exhaustive des documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données lettone sur le droit national.
• Consulter les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consultez la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures.
• Ratification des traités internationaux :
• 1997 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2003 : ratification du Protocole de 2000 sur le trafic illicite de migrants.
• 2004 : ratification du Protocole de 2000 relatif à la traite des personnes.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :

• Ministère de l'Intérieur : Il s‘agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions de migration, à savoir l'immigration (entrée, séjour), l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure d'asile, la gestion des frontières et les migrations irrégulières, le retour et la réadmission.
• Ministère des affaires étrangères : En charge desvisas et affaires consulaires ; des relations avec les pays tiers ; de la coopération au développement avec les pays d'origine et de transit des migrants.
• Ministère de la Culture : En charge de l‘intégration socio-économique.
• Ministère des affaires sociales : En charde de l‘accès au marché du travail, de la sécurité sociale, des droits de l'enfant et de la famille.
• Ministère de l'éducation et de la science : En charge de l‘accès à l'éducation.
• Ministère de la Santé : En charge de la politique de santé publique et de l‘accès aux soins.

 Sources:

• Point de contact national letton du Réseau européen des migrations (2012) : L'Organisation des politiques de migration et d'asile en Lettonie. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/asylum-migration/15.latvia_factsheet_institutional_chart_october2012_en.pdf
• Ministère de la Culture (2018) : Site officiel (dernière consultation : 10/12/2018) https://www.km.gov.lv/en
• Ministère des affaires étrangères (2018) : Site officiel (dernière consultation: 15/01/2019) https://www.mfa.gov.lv/en/
• Ministère de l'Intérieur (2018) : Site officiel (dernière consultation: 10/12/2018) http://www.iem.gov.lv/eng/
• Ministère des affaires sociales (2018) : Site officiel (dernière consultation: 15/01/2019) http://lm.gov.lv/eng
• Ministère de l'éducation et des sciences (2018) : Site officiel (dernière consultation: 15/01/2019) http://izm.gov.lv/en/
• Ministère de la Santé (2018) : Site officiel (dernière consultation: 15/01/2019) http://www.vm.gov.lv/en
• Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et UNICEF (2014) : Profils migratoires – Indicateurs https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018