Tunisie

Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère des Affaires Etrangères

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1989: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1957/1968: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1968: Décret n°68/198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie.
  • 2003: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
  • 2016: Loi organique n°2016/61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.
  • 2017: Loi organique n°2017/45 du 7 juin 2017, modifiant et complétant la loi n°75/40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère des Affaires étrangères: point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires; services consulaires pour les tunisiens à l’étranger.
  • Ministère de l’Intérieur: questions d’émigration et d’immigration.
  • Ministère des Affaires sociales: données migratoires (l’Observatoire Nationale de la Migration est sous la tutelle du ministère); relations avec la diaspora (l'Office des Tunisiens à l'Etranger).
  • Ministère de la Défense nationale: migration irrégulière; traite des personnes; contrôle des frontières (opérations de reconnaissance aérienne et terrestre).

Sources:

 

Dernière mise à jour: novembre 2018

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