Les principaux instruments de la politique migratoire :
Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :
- 1965 : Loi sur les non-ressortissants (enregistrement, immigration et expulsion).
- 1979 : les protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
- 1981 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
- 1987 : ratification de la Convention de l'UA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
- 2005 : Loi contre la traite des êtres humains.
- 2014 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
- 2017 : Politique migratoire nationale
- 2018 : Politique nationale de migration de main-d'œuvre
Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :
- Ministère de l'Intérieur : chargé de la gestion de l'immigration ; dirige l'élaboration de la politique migratoire nationale.
- Ministère du travail et de la sécurité sociale : dirige l'élaboration de la politique nationale de migration de main-d'œuvre.
- Ministère de la protection sociale, du genre et de l'enfance : lutte contre la traite des personnes.
- Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale : chargé de la protection des ressortissants étrangers.
Sources:
Dernière mise à jour : septembre 2018