Sénégal

Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1963/1967: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1971: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1971: Loi n° 71-10 du 25 janvier 1971 relative aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers.
  • 1979: les protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
  • 1999: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
  • 2003: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
  • 2005: la Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes.
  • 2018: adoption de la Politique nationale de migration le 28 mars 2018.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur: en charge des relations avec les migrants sénégalais, de l’assistance à l’étranger et de leur retour au pays; et de la promotion des investissements de la diaspora.
  • Ministère de l’Intérieur: Gestion de l’immigration.
  • Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification: en charge des études et recherches approfondies sur les questions de migration; a été en charge de la formulation de la politique nationale de migration.

Sources:

Dernière mise à jour: septembre 2018