São-Tomé-e-Príncipe

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration: 

• 1978: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1990: Loi de nationalité n°6/1990 du 11 septembre 1990.
• 2003: Constitution de la République démocratique de São Tomé e Príncipe, loi n.º1/2003 de 29 janvier 2003.
• 2006: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2017: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère des Affaires Etrangères et des Communautés: Point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires.
• Ministère de la Défense et Administration interne: Service de migration et des frontières de São Tomé e Príncipe.

Sources:

• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM
• ILO (2018): NATLEX. Législation nationale de São Tomé e Príncipe. Dispositions générales. http://www.oit.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=fr&p_country=STP&p_count=45&p_classification=01&p_classcount=18 

Dernière mise à jour: novembre 2018