République Démocratique du Congo

Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1973: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1965/1975: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 2002: la Loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République Démocratique du Congo
  • 2004: Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
  • 2005: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
  • 2009: la Loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant sur la protection d’enfants (pénalise la traite d’enfants).

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère de l’Intérieur: la gestion de l’émigration/immigration (Direction générale des migrations - DGM); la Commission Nationale pour les réfugiés est placée sous la tutelle du Ministère.
  • Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale: chargé des relations avec la diaspora congolaise (Direction chargée des Congolais de l'Etranger - DCE).
  • Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: la gestion de la migration de travail.

Sources:

Dernière mise à jour: novembre 2018