Pays-Bas

Les principaux instruments de la politique migratoire aux Pays-Bas :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national néerlandais.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consulter la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures
• Ratification des traités internationaux :
• 1956/1968 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2005 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires aux Pays-Bas :  

• Ministère de la Justice et de la Sécurité : Il s‘agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, notamment de l'immigration (entrée, séjour), de la gestion des frontières et des migrations irrégulières, de l'asile, du retour et de la réadmission et de la politique migratoire internationale.
• Ministère des affaires sociales et de l'emploi : responsable de la politique d'intégration, y compris l'intégration civique et la participation socio-économique.
• Ministère de la défense : fonctions de contrôle aux frontières dans les aéroports et aux points de passage frontaliers maritimes.

Sources:

• Réseau européen des migrations (2017) : Les Pays-Bas. Fiche pays du REM 2017.
• https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/20a_netherlands_country_factsheet_2017_en.pdf
• The Netherlands' National Contact Point of the European Migration Network (2018) : 2017 Annual Review. Migration et asile aux Pays-Bas. Juin 2018. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/20a_netherlands_armpart2_2017_en.pdf
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018