Maroc

Les principaux instruments politiques en matière de migration au Maroc :

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration :

• 1956/1971: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1993: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
• 2003: la Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
• 2011: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2013: la Nouvelle Politique d’Immigration et d’Asile (NPIA).
• 2014: la Convention Cadre de Partenariat entre l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) et le Ministre Déléguée chargée des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration.
• 2016: la Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
• 2016: Plan Stratégique National Santé et Immigration (PSNSI) 2018-2021.
• 2018: le Code pénal, version consolidée du 5 juillet 2018 (dispositions sur la lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants)

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires au Maroc :

• Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI): il est le point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires et des réfugiés (le Bureau Marocain des Réfugiés et des Apatrides est sous la tutelle du MAECI).
• Ministère délégué auprès du MAECI Chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration: il est en charge des relations avec la diaspora marocaine et de l’accompagnement du retour de Marocains de l’étranger.
• Ministère de l’Intérieur: il est en charge de la gestion des frontières, de l’immigration/émigration et du retour volontaire assisté de migrants.
• Ministère de la Justice: il est en charge des procédures d’acquisition de la nationalité marocaine.

Sources:

• ILO (2018): NATLEX. Législation nationale du Maroc - Dispositions générales.
• OIM (2016): Bilan 2016. OIM Maroc.
• Royaume du Maroc (2017): Rapport national. Examen périodique universel, 20 février 2017.
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators.

Dernière mise à jour: décembre 2018