Malte

Les principaux instruments de la politique migratoire à Malte :

Liste non exhaustive de documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national maltais.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consulter la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures
• Ratification des traités internationaux :
• 1971 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2003 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires :  

• Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Nationale : Il s'agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, notamment de l'immigration (entrée, séjour), de la gestion des frontières et des migrations irrégulières, de l'asile (centres d'accueil et de rétention, procédure d'asile).
• Ministère des affaires étrangères et de la promotion commerciale : visas et affaires consulaires ; questions relatives à la diaspora ; aspects des migrations liés à la politique étrangère.
• Ministère du dialogue social, de la consommation et des libertés civiles : intégration sociale.
• Ministère de l'éducation et de l'emploi : migration de main-d'œuvre.

Sources:

• Point de contact national maltais du Réseau européen des migrations (2013) : The Organisation of Migration and Asylum Policies in Malta.
• https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/asylum-migration/18._malta_factsheet_institutional_chart_fr.pdf
• Ministère des affaires étrangères et de la promotion du commerce (2018) : Site officiel (consulté le 8.12.2018). https://foreignaffairs.gov.mt/en/Pages/Home.aspx
• Nations Unies, Division de la population du DAES et UNICEF (2014) : Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018