Mali

Les principaux instruments politiques en matière de migration au Mali:

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration :

• 1973: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1981: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1990: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1989.
• 1995: Loi n°95-70/25/08/95, et son article 38 nouveau, portant modification de la nationalité malienne (Loi n°62-18 du 3 février 1962) pour permettre aux Maliens d’avoir une double nationalité.
• 1998: Loi n°98-040 du 20 juillet 1998 portant au statut des réfugiés.
• 2002: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2004: la Loi n°04/058/2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers et son Décret d’application n°05/322/P-RM ont mis en oeuvre les protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement.
• 2012: la Loi 2012-023 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires au Mali :

• Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine: a pour mission de protéger les Maliens établis à l'étranger, de promouvoir leurs intérêts et de les soutenir lors de leur retour.
• Ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire: a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de population (y compris la migration) et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.
• Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale: chargé des accords et traités internationaux, y compris ceux relatifs aux migrations.
• Ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile: chargé des affaires d’immigration et de la gestion des frontières.
• Ministère de la Promotion de la femme, de l’enfant et de la famille: chargé de la lutte contre la traite des êtres humains.
• Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle: a pour mission de soutenir la recherche d’emplois à l’étranger pour les Maliens demandeurs d’emploi; la Prestation des services de renseignement préalable à l’emploi; la Réinsertion des migrants de retour.

Sources:

• Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM 2010): Profil Migratoire Mali.
• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition.
• Organisation Internationale pour les migrations (OIM 2009): Migration au Mali: Profil National. 
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators.

Dernière mise à jour: novembre 2018