Espagne

Les principaux instruments de la politique migratoire en Espagne :

Liste non exhaustive des documents politiques clés dans le domaine de la migration :

• Politiques et législations nationales :
• Consultez la base de données du droit national espagnol.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Législation de l'UE :
• Consultez la législation de l'UE sur la migration et les affaires intérieures.
• Ratification des traités internationaux :
• 1978 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2002 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les services en charge des affaires migratoires en Espagne :

• Ministère de l'Intérieur : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, de l’organe chargé de la gestion des frontières, des migrations irrégulières, de la lutte contre le trafic illicite et la traite des êtres humains, de la coopération avec les pays tiers en matière de sécurité migratoire, de retour et de réadmission, du premier accueil des demandeurs d'asile et de la procédure d'asile.
• Ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération : Il s’agit de l’organe chargé de l’assistance consulaire aux citoyens à l'étranger et de la politique des visas ; de la coopération au développement avec les pays d'origine et de transit des migrants, et des aspects de politique étrangère et extérieure de la migration.
• Ministère du travail, des migrations et de la sécurité sociale : c'est le principal organisme chargé des questions migratoires en Espagne. Ce ministère, par l'intermédiaire du Secrétariat d'État aux migrations, élabore la politique migratoire définie par le gouvernement, notamment les politiques relatives à l'intégration des immigrants, la coordination de l'assistance aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, la mise en œuvre de programmes internationaux de coopération en matière de migrations et les relations avec les citoyens espagnols à l'étranger. 

Sources:

• Réseau européen des migrations (2017) : Fiche pays du REM. Espagne 2016. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/26a_spain_country_factsheet_2017_en_0.pdf
• Ministère du travail, des migrations et de la sécurité sociale (2018) : Secrétariat d’Etat aux Migrations. Consulté le 5.12.2018. http://www.mitramiss.gob.es/es/sec_emi/index.htm
• Point de contact national espagnol du Réseau européen des migrations (2013) : Rapport annuel sur la politique d'immigration et d'asile. Espagne 2013. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/annual-policy/2013/26a.national_policy_report_spain_2013_en_version.pdf
• Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et UNICEF (2014) : Profils migratoires – Indicateurs https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : Décembre 2018