Croatie

Les principaux instruments politiques en matière de migration en Croatie:

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• Politiques et législation nationale en Croatie:
• Consultez la base de données de droit national croate
• Consultez les dernières publications du Réseau Européen des Migrations.
• Législation UE:
• Consultez la législation adoptée par l'UE en matière de migration et d'affaires intérieures
• Traités internationaux ratifiés:
• 1992 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2003 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Croatie :

•  Ministère de l'Intérieur : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions de migration, y compris l'immigration (entrée, séjour, citoyenneté), l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure d'asile, la gestion des frontières et la migration irrégulière, le retour et la readmission.
• Ministère des Affaires étrangères et européennes : en charge des affaires consulaires et des visas.
• Ministère du Travail et des Retraites : en charge de l’intégration des immigrés ; de la proposition d'un quota annuel pour l'emploi des étrangers.

 Sources:

• Croatian National Contact Point of the European Migration Network (2015): Annual Report 2015 on Migration and Asylum Policy in Croatia. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/04a_croatia_apr_part2_en.pdf
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour : décembre 2018