Côte d’Ivoire

Les principaux instruments politiques en matière de migration à Côte d'Ivoire :

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration :

• 1961/1970: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1990: la Loi N° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
• 1998: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 2004: la Loi N° 2004-303 du 3 mai 2004 portant modification de la loi N° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
• 2012: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
• 2016: Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes
• Cartographie de la diaspora

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires à Côte d'Ivoire :

• Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité: est en charge de la gestion de la sortie du territoire, des entrées, de l’identification et de la mise en place d’une politique migratoire en rapport avec les autres ministères concernés.
• Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur: est en charge de la gestion de la diaspora, et de l’intégration africaine, ce qui implique les populations de la CEDEAO, et les organisations régionales et africaines.
• Ministère de la Famille, de la Femme et de l‘enfant: est en charge de la lutte contre la traite des personnes et la protection des enfants.
• Le Ministère du Plan: est chargé du développement et de la planification. Il porte les questions de statistiques et le recensement général de la population, etc.
• Le Ministère des Affaires étrangères: outre son mandat traditionnel, est aussi chargé des affaires consulaires et des questions de délivrance des laissez passer.

Sources:

• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition.
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators.

Dernière mise à jour: novembre 2018