Congo

Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Les principaux instruments politiques en matière de migration:

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1961: Loi n° 35-1961 du 20 juin 1961 portant le Code de la nationalité congolaise, 20 juin 1961
  • 1962/1970: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1971: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 2017: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
  • 2017: loi N°29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires:

  • Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation: chargé de l'émigration / immigration et point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires.
  • Ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais à l’étranger: chargé des relations avec la diaspora et de la gestion du Comité national d’assistance aux réfugiés (CNAR).
  • Ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire: chargé de la gestion du CNAR et de la lutte contre la traite des êtres humains.
  • Ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones: chargé de la gestion du CNAR.

Sources:

 

Dernière mise à jour: novembre 2018