Cameroun

Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère des Relations Extérieures du Cameroun

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1961/1967: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1985: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1997: la Loi n°97/012 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers du 10 janvier 1997.
  • 2006: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
  • 2011: la Loi n°2011/024 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes.
  • 2011: le Décret n°2011/389 portant sur l’organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés (opérationnel depuis 2016).
  • 2013: le Décret n°2013/002 fixant les conditions d'établissement des passeports du 4 janvier 2013.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Délégation Générale à la Sûreté Nationale: il est en charge de l’émigration et de l'immigration; de la gestion des frontières.
  • Ministère des Relations extérieures: il est le point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires et pour les questions relatives aux réfugiés; est en charge des relations avec la diaspora Camerounaise; traite les demandes de légalisation des associations d’étrangers présents au Cameroun.
  • Services du Premier Ministre: il est en charge de la Plateforme technique interministérielle chargée de la gestion des migrations de travail.

Sources:

Dernière mise à jour: septembre 2018