Bulgarie
Pays partenaire du Processus de Rabat
Depuis 2006
Depuis 2006
Point Focal National
Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Intérieur
Les principaux instruments en matière de politiques migratioire en Bulgarie:
Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:
- Politiques et législation nationale en Bulgarie:
- Consultez la base de données de droit national bulgare
- Consultez les dernières publications du Réseau Européen des Migrations.
- Législation UE:
- Consultez la législation adoptée par l'UE en matière de migration et d'affaires intérieures
- Traités internationaux ratifiés:
- 1993 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
- 2001 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Bulgarie :
- Ministère de l'Intérieur : Il s’agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions migratoires, notamment l'immigration (entrée, séjour), l'asile, la gestion des frontières et les migrations irrégulières, la coopération internationale.
- Ministère du travail et de la politique sociale : en charge de la politique de migration de main-d'œuvre.
- Ministère des Affaires étrangères : en charge des visas et du soutien consulaire pour les ressortissants bulgares à l'étranger.
Sources:
- Bulgarian National Contact Point of the European Migration Network (2016): The organisation of asylum and migration policies in Bulgaria.
- https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/migration-policies/02._bg_emn_ncp_national_report_organisation_of_asylum_and_migration_policies_version_12jan09_en.pdf
- European Migration Network (2017): EMN Country Fact Sheet Bulgaria 2017.
- https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/03a_bulgaria_country_factsheet_2017_en.pdf
- Republic of Bulgaria (2018): Website of the Ministry of Interior. Accessed: 5 December 2018. https://www.mvr.bg/en/
- United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM
Dernière mise à jour : décembre 2018.